Conditions Générales de Vente – Prestations Photographiques

Klervïa Leporcher – Photographe

www.klervialeporcher.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Klervïa Leporcher, ci-après « la Photographe », auprès de tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande et réservation

La prise de contact via le site, par téléphone, réseau social ou par e-mail ne constitue pas une réservation.

La commande est considérée comme ferme et définitive à partir du moment où :

• un devis ou contrat est signé par le Client,

• et un acompte de 30 % est versé.

À défaut d’acompte, la date n’est pas réservée.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure ou non des frais supplémentaires (déplacements, hébergement, location…).

Le solde de la prestation est dû au plus tard le jour de la séance, ou selon les modalités indiquées au devis.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément au Code de commerce.

4. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont facturés selon le barème suivant :

• 0,30€/km aller et retour au-delà d’un rayon de 20 km depuis Argenteuil

ou

• Frais réels si un déplacement spécifique est nécessaire.

• Participation forfaitaire si les frais de déplacement sont divisés entre plusieurs clients.

5. Annulation et report

5.1 Annulation par le Client

• Plus de 15 jours avant la date : l’acompte reste dû mais une reprogrammation est possible.

• Moins de 15 jours : acompte conservé.

• Moins de 7 jours : 100% du montant est dû.

5.2 Annulation par la Photographe

En cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible), Klervïa Leporcher s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser l’acompte si aucun report n’est possible.

6. Conditions de réalisation

Le Client doit respecter les horaires et le lieu convenus. Tout retard pourra réduire la durée de la prestation.

Pour les événements, les autorisations nécessaires (lieux, droit à l’image…) sont à la charge du Client.

En cas de météo défavorable, la Photographe peut proposer un report ou un changement de lieu.

7. Livraison des photographies

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les photos retouchées sont livrées sous 3 semaines.

Les fichiers sont livrés en JPEG haute définition.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.

8. Post-traitement

Le style artistique de Klervïa Leporcher est connu et accepté lors de la commande.

Les retouches lourdes ne sont faites que sur demande spécifique et seront facturés.

La Photographe reste seule décisionnaire du traitement des images.

9. Propriété intellectuelle

Les images réalisées par Klervïa Leporcher sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur.

Toute utilisation commerciale ou reproduction nécessite une cession de droits prévue au contrat.

Le Client s’engage à :

• ne pas retoucher les photos,

• ne pas les revendre,

• mentionner la Photographe lors de toute publication en ligne.

10. Droit à l’image

Le Client accepte d’être photographié.

Toute utilisation des photos par Klervïa Leporcher (portfolio, réseaux sociaux, site…) nécessite un accord écrit, sauf clause contraire signée.

Certaines photos seront utilisées par Klervïa Leporcher sur son site internet et/ou réseaux sociaux à des fins de promotion de son activité. Le Client peut s’opposer à la diffusion des photos où il apparait sur simple demande à la Photographe.

11. Responsabilités

La Photographe ne peut être tenue responsable :

• d’événements imprévus (météo, retard, interdiction de prise de vue),

• de la perte de données après livraison,

• d’incidents liés à la logistique du Client.

En cas de panne matérielle majeure, seule une compensation proportionnelle pourra être envisagée.

12. Conservation des fichiers

Les fichiers livrés sont conservés et jamais supprimé.

Leur conservation n’est plus garantie 10 ans après la séance photo due à la vétusté du matériel informatique.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les sept jours suivant la livraison.

Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel de Klervïa Leporcher.